Que faire si vous voulez reprendre la voiture de vos parents ?
Votre père est décédé et vous souhaitez garder la voiture ? Vous venez de vous séparer et vous reprenez le véhicule ? Vous changez d’emploi et souhaitez conserver l’auto ? Dans quels cas la cession d’un véhicule sans acte de vente est-elle autorisée ? Doit-on payer une taxe et peut-on utiliser la voiture immédiatement ? Réponses dans cet article.
Quand est-il possible de transférer un véhicule et une plaque d’immatriculation ?
Il existe trois cas dans lesquels il est possible de reprendre la voiture de quelqu’un d’autre sans acte de vente ni changement de plaque d’immatriculation. Vous pouvez reprendre la voiture de votre conjoint, de votre cohabitant légal ou d’un parent (décédé). Dans tous les autres cas, c’est impossible.
Devez-vous payer la taxe de mise de circulation ?
La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe unique que tout propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion doit payer à partir du moment où le véhicule est mis sur la voie publique en Belgique. Devez-vous la payer à nouveau en cas de reprise du véhicule ?
Si vous reprenez le véhicule de votre (ex-)époux ou de votre (ex-)cohabitant légal, vous ne devez pas repayer la TMC lors de la nouvelle immatriculation du véhicule. Cette règle s’applique si le divorce n’est pas encore définitif et que vous n’êtes pas encore légalement, officiellement séparés. Si votre partenaire est décédé, par exemple, il suffit que la personne qui cède le véhicule ait déjà payé la taxe. En revanche, si vous reprenez le véhicule de votre mère ou de votre père, vous devrez la repayer.
Pouvez-vous utiliser la voiture tout de suite ?
Que vous repreniez une voiture d’un parent ou de votre partenaire, vous devrez entreprendre plusieurs démarches. Par exemple, si vous reprenez le véhicule d’un parent, vous devrez récupérer l’acte de naissance auprès de la commune, obtenir une déclaration écrite de consentement ou une preuve de décès du parent, enregistrer manuellement la voiture auprès de la DIV... Ces démarches légales peuvent prendre plus d’un mois.
S’il est question d’un transfert entre partenaires, il est toléré que vous utilisiez la voiture de votre conjoint durant le processus de mise en ordre administratif. Vous reprenez la voiture de votre parent ? Vous devrez attendre avant de l’utiliser.
Si vous trouvez ces démarches ennuyeuses, vous pouvez passer un contrôle technique « occasion ». Votre parent vous vendra alors la voiture pour zéro euro. Ce contrôle vous coûtera un peu moins de 80 euros, mais vous permettra d’immatriculer la voiture tout de suite. Vous recevrez votre nouvelle plaque d’immatriculation le lendemain et pourrez ensuite prendre la route.
Que faire si la voiture n’a pas une plaque d’immatriculation européenne ?
En 2010, la Belgique a introduit une nouvelle plaque d’immatriculation basée sur le modèle européen. Une plaque d’immatriculation européenne commence par le chiffre 1 ou 2. Si la voiture que vous souhaitez reprendre possède une plaque d’immatriculation non européenne, vous devrez en demander une nouvelle. Vous devrez effectuer un contrôle administratif et vous recevrez ensuite le formulaire rose. Votre assureur vous enverra ensuite la vignette.
Avant de signer votre contrat d’Assurance au Kilomètre, nous vous demandons de lire les documents suivants:
• Le document d'information sur le produit d’assurance (IPID)
• Les Conditions Générales
Les Conditions Particulières et Générales priment sur les brochures et autres textes commerciaux.
Principales couvertures
• Une indemnisation pour les dégâts matériels causés à des tiers jusqu’à un maximum de 100.000.000€ par sinistre et une couverture illimitée pour les dommages corporels causés à des tiers.
• En cas d’accident, nous assurons le remorquage de votre voiture et le transport des passagers indemnes à leur domicile en Belgique.
• Si vous avez choisi la garantie optionnelle véhicule de remplacement, nous remorquons votre voiture après un accident, un incendie, une tentative de vol ou un acte de vandalisme en Belgique ou au Luxembourg vers un réparateur, et vous recevez un véhicule de remplacement pendant maximum 20 jours. En cas de vol du véhicule, la durée est de maximum 30 jours.
Principales exclusions
• L’assurance auto RC ne couvre pas les dommages corporels du conducteur responsable de l’accident. Pour cela, choisissez la garantie optionnelle Assurance Conducteur.
• L’assurance auto RC ne couvre pas les dégâts matériels au véhicule assuré. Pour cela, choisissez la garantie optionnelle Omnium.
• L’assurance auto RC ne s’applique pas si un voleur ou un receleur cause un accident avec le véhicule assuré.
Calculez en ligne le prix pour votre voiture et recevez une offre personnalisée via la page produit de l’Assurance au Kilomètre. Vous pouvez également contacter notre service clients au 02 244 23 23.
Cette assurance est souscrite pour une durée d’un an. Le contrat est reconduit tacitement à sa date d’échéance pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’une des parties selon les modalités et conditions prévues dans les Conditions Générales.
L’Assurance au Kilomètre est une assurance auto régie par le droit belge et vendue par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d’assurances agréée sous le numéro 0037.
Pour les plaintes, vous pouvez suivre la procédure de plainte.
