Quand et comment pouvez-vous résilier votre assurance?
Un contrat d'assurance est valable 12 mois et se renouvelle tacitement à la date d'échéance annuelle (également appelée date d'échéance principale). Si vous souhaitez changer d'assureur, il est important de savoir comment résilier votre contrat et quand celui-ci prend fin. En outre, il sera plus facile de résilier un contrat d'assurance à partir du 1er octobre 2024.
Qu'est-ce qui va changer pour vous?
Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment
Les contrats d'assurance non-vie tels que l'assurance auto, l'assurance habitation et l'assurance familiale qui entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2024 ou qui sont renouvelés à partir de cette date peuvent désormais être résiliés plus rapidement. Après la fin de la première année, un contrat d'assurance peut être rompu à tout moment, moyennant un préavis de deux mois. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la prochaine échéance pour résilier son contrat ou changer d'assureur.
Le délai de préavis a été réduit de 3 à 2 mois
Il y a également des changements pour la résiliation au cours de la première année du contrat. En principe, un contrat d'assurance est conclu pour un an. Ensuite, il est reconduit tacitement pour la même période à chaque fois, si la résiliation n'est pas faite dans les délais. Pour les nouveaux contrats à partir du 1er octobre 2024, lors du premier renouvellement, en tant qu'assuré, vous avez un délai de deux mois avant la fin de la première année pour nous faire savoir que vous vous opposez au renouvellement. D'ici là, vous devez respecter un préavis d'au moins trois mois.
Vous avez des doutes sur votre délai de préavis? Utilisez notre simulateur pratique pour vous aider.
Quand pouvez-vous résilier une assurance?
Le moment auquel vous pouvez résilier votre contrat d'assurance varie d’une situation à l’autre. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les conditions générales de votre contrat.
1. La situation standard
a. Vous avez une assurance qui a été souscrite avant le 1er octobre 2024
Votre contrat est renouvelé tacitement chaque année, sauf si vous vous y opposez. Si vous souhaitez le résilier à la prochaine date d'échéance annuelle, vous devez le faire au moins trois mois avant cette date.
Après la première année du contrat, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet après un délai de deux mois.
b. Vous avez une nouvelle assurance souscrite à partir du 1er octobre 2024
Votre contrat est renouvelé tacitement chaque année, sauf si vous vous y opposez. Vous pouvez vous y opposer dès la première date d'échéance annuelle. Vous devez indiquer votre opposition au moins deux mois avant la date d'échéance.
Un an après la souscription de votre contrat, vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet après un délai de deux mois.
La résiliation immédiate n’est possible que pour les consommateurs (et donc pas pour les personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).
2. Après une modification (tarifaire)
Si votre assureur modifie unilatéralement les conditions générales ou le montant de votre prime et que les modifications ne sont pas légalement obligatoires ou conformes à une disposition claire et précise du contrat d'assurance, vous pouvez résilier votre contrat.
Informez-en votre assureur dans les trois mois via un envoi recommandé en mentionnant explicitement cette raison. La résiliation prend effet après un mois suivant la notification.
3. Après un sinistre
Après un sinistre, vous pouvez résilier votre assurance. Informez-en votre assureur dans le mois suivant le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité.
La résiliation prend effet après un délai de trois mois à compter du jour suivant la notification par huissier ou de la réception, ou dans le cas d'un envoi recommandé, à partir du jour suivant la date d'envoi.
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Comment pouvez-vous résilier une assurance?
Si vous souhaitez résilier votre assurance vous-même, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel. Cela peut se faire par envoi recommandé, par huissier avec un exploit d'huissier, ou en remettant personnellement la lettre de résiliation contre accusé de réception.
Bonne nouvelle: chez Belfius Direct Assurances, nous pouvons nous occuper de la résiliation de votre assurance auto, assurance moto, assurance familiale, assurance locataire et assurance pour chiens. Vous n'avez rien à faire. Dès que nous avons reçu votre offre signée et votre lettre de résiliation, nous nous chargeons gratuitement de la résiliation auprès de votre assureur actuel. Vous ne perdez donc pas de temps avec des formalités, nous nous occupons de tout.
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Avant de signer votre contrat d’Assurance au Kilomètre, nous vous demandons de lire les documents suivants:
• Le document d'information sur le produit d’assurance (IPID)
• Les Conditions Générales
Les Conditions Particulières et Générales priment sur les brochures et autres textes commerciaux.
Principales couvertures
• Une indemnisation pour les dégâts matériels causés à des tiers jusqu’à un maximum de 100.000.000€ par sinistre et une couverture illimitée pour les dommages corporels causés à des tiers.
• En cas d’accident, nous assurons le remorquage de votre voiture et le transport des passagers indemnes à leur domicile en Belgique.
• Si vous avez choisi la garantie optionnelle véhicule de remplacement, nous remorquons votre voiture après un accident, un incendie, une tentative de vol ou un acte de vandalisme en Belgique ou au Luxembourg vers un réparateur, et vous recevez un véhicule de remplacement pendant maximum 20 jours. En cas de vol du véhicule, la durée est de maximum 30 jours.
Principales exclusions
• L’assurance auto RC ne couvre pas les dommages corporels du conducteur responsable de l’accident. Pour cela, choisissez la garantie optionnelle Assurance Conducteur.
• L’assurance auto RC ne couvre pas les dégâts matériels au véhicule assuré. Pour cela, choisissez la garantie optionnelle Omnium.
• L’assurance auto RC ne s’applique pas si un voleur ou un receleur cause un accident avec le véhicule assuré.
Calculez en ligne le prix pour votre voiture et recevez une offre personnalisée via la page produit de l’Assurance au Kilomètre. Vous pouvez également contacter notre service clients au 02 244 23 23.
Cette assurance est souscrite pour une durée d’un an. Le contrat est reconduit tacitement à sa date d’échéance pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’une des parties selon les modalités et conditions prévues dans les Conditions Générales.
L’Assurance au Kilomètre est une assurance auto régie par le droit belge et vendue par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d’assurances agréée sous le numéro 0037.
Pour les plaintes, vous pouvez suivre la procédure de plainte.
